Sac de granulés Moulin Bois Energie Qualité Premium DIN PLUS

4,99

En stock (peut être commandé)

Moulin Bois Energie est un revendeur de granulés pour les particuliers comme l’indique la fiche de cette société dans notre annuaire, mais c’est avant tout un fabricant de granulés.

Basé en Auvergne, dans le  département 43, aux portes du Rhone et de l’Italie, elle utilise des essences de résineux pour produire ses combustibles.

La création de cette entreprise en 2007 est intimement liée à Moulin scierie, l’une des plus grandes scieries de France. Elle lui assure un approvisionnement régulier. Un élément essentiel en cas de disette !

La société produit aussi de l’électricité grâce à une centrale thermo-électrique. Un surplus d’énergie permet d’ailleurs de sécher les sciures avant d’en faire des granulés. Ceci est révélateur d’un fort engagement écologique :
– approvisionnement en Bois PEFC
– approvisionnement local
– séchage aux énergies Biomasse

Les granulés répondent aux critères de la certification EN+ avec quelques « bonus » : La masse volumétrique des granulés Moulin Bois Energie est supérieure à 650 Kg/m3 (min. 600 pour être certifié EN+), leur pouvoir calorifique est supérieur à 5 (contre 4.6 avec EN+) et un taux d’humidite de 8% (contre max 10%).

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Moulin Bois Energie est un revendeur de granulés pour les particuliers comme l’indique la fiche de cette société dans notre annuaire, mais c’est avant tout un fabricant de granulés.

Basé en Auvergne, dans le  département 43, aux portes du Rhone et de l’Italie, elle utilise des essences de résineux pour produire ses combustibles.

La création de cette entreprise en 2007 est intimement liée à Moulin scierie, l’une des plus grandes scieries de France. Elle lui assure un approvisionnement régulier. Un élément essentiel en cas de disette !

La société produit aussi de l’électricité grâce à une centrale thermo-électrique. Un surplus d’énergie permet d’ailleurs de sécher les sciures avant d’en faire des granulés. Ceci est révélateur d’un fort engagement écologique :
– approvisionnement en Bois PEFC
– approvisionnement local
– séchage aux énergies Biomasse

Les granulés répondent aux critères de la certification EN+ avec quelques « bonus » : La masse volumétrique des granulés Moulin Bois Energie est supérieure à 650 Kg/m3 (min. 600 pour être certifié EN+), leur pouvoir calorifique est supérieur à 5 (contre 4.6 avec EN+) et un taux d’humidite de 8% (contre max 10%).

Informations complémentaires

Poids 1000 kg
Dimensions 120 × 80 × 170 cm

Politique de livraison

Article 1 Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes et prestations de service, et prévalent sur toute autre disposition ou tout autre document contractuel ou non. Toute acceptation de devis par le client, implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales, dont il reconnait avoir pris connaissance et avoir nécessairement reçu un exemplaire en annexe du devis. Elles sont en outre systématiquement communiquées à l’acheteur sur simple demande de sa part conformément à la réglementation applicable.

Article 2 : Commandes – délai de rétractation

Nos ventes ne sont conclues qu’en magasin, aucun droit de rétractation n’existe et ne peut être exercé dans ce cadre. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la signature de l’offre de prêt, en cas de recours à un prêt. La vente n’est en tout état de cause parfaite, que par l’acceptation expresse par l’entreprise SOLUTION-FLAMME, de la commande du client, c’est-à-dire après réception et signature par notre entreprise, d’un devis accepté, daté et signé par le client et versement d’un acompte. Dans le cas de vente avec recours à un prêt, aucun acompte ne pourra être demandé pendant le délai de rétractation. En pareil cas, le client règlera l’acompte prévu, à l’entreprise SOLUTION-FLAMME, sur simple demande de celle-ci, dès l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et à la date prévue sur le devis. En cas de recours à un prêt, le client s’engage par conséquent à communiquer à l’entreprise SOLUTION-FLAMME une copie de l’offre de prêt dès sa signature. En cas de recours à un prêt toujours, toute rétractation de la commande ne sera prise en compte que si elle est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 14 jours à compter de la signature de l’offre de prêt, au moyen possible du bordereau de rétractation joint au devis. En toute hypothèse, aucune modification de la commande n’est possible. Aucune installation immédiate ne sera effectuée si le délai de rétractation n’est pas expiré, en cas de recours à un emprunt pour financement de l’achat.

Article 3 : délai de livraison

La date de livraison de nos produits et services figure sur le bon de commande/devis. Conformément à l’article R 114-1 du Code de la Consommation, en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le contrat sera alors considéré comme rompu à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision. Le client pourra exercer ce droit pendant 60 jours à compter de la date prévue pour la livraison. La somme versée à la commande sera alors restituée.

Article 4 : prix de vente, tarifs

Les prix sont définis lors de l’établissement du devis, aux tarifs en vigueur au moment de la commande. En ce qui concerne les prix des services (pose etc…), ceux-ci s’entendent pour des installations et implantations sur des supports, murs, sols, bases, matériaux, aptes à les recevoir sur la base de la règlementation technique applicable. Ils ne sont en tout état de cause définitif qu’après visite des lieux par l’entreprise SOLUTION-FLAMME.

Article 5 : conditions de paiement

Un acompte est réglé lors de la signature du devis, le solde sera à payer à l’achèvement des travaux lors de la réception ou de la mise en route, sur présentation de la facture finale. A défaut de respect des conditions de paiement ci-dessus aucune fourniture ni produit ne sera fournie par l’entreprise, quand bien même le devis aura été signé et accepté. En cas de recours à un prêt pour financer l’achat, si le prêt est refusé, et si le client ne peut régler alors sa commande dans les conditions ci-dessus, la commande est annulée. Les factures sont payables comptant à réception. Si à titre exceptionnel et par dérogation expresse et écrite de l’entreprise figurant sur le devis et la facture, des paiements échelonnés étaient consentis, le règlement aux échéances convenues est de rigueur. En cas de retard de paiement ou d’incident de paiement, ou encore de non-respect quel qu’il soit des échéances convenues, toutes les sommes restantes dues seront immédiatement exigibles sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ni d’une quelconque formalité. Une indemnité de 1,5% par mois de retard sera alors due, sans mise en demeure préalable ni aucune formalité préalable, sans préjudice de tous autres recours et mesures d’exécution forcée et résiliation de la vente si bonne semble à l’entreprise.

Article 6 : réserve de propriété

Conformément aux termes de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, l’entreprise se réserve et conserve la propriété des biens et services vendus jusqu’au parfait et complet paiement de l’intégralité du prix de vente en principal et accessoires. Le défaut de paiement du prix ou de l’une quelconque des échéances, pourra entrainer la revendication des biens. Tout acompte versé restera alors acquis à l’entreprise à titre d’indemnité provisionnelle, sans préjudice de toute autre action qu’elle pourrait en outre intenter pour obtenir réparation de son préjudice réel. Enfin, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à l’entreprise 8 jours après une mise en demeure de payer adressée par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse. A l’inverse de la propriété qui reste réservée jusqu’au parfait paiement du prix comme prévu ci-dessus, le transfert des risques quels qu’ils soient, est réalisé au profit du client dès la livraison/installation/mise à disposition.

Article 7 : modalités de fourniture des prestations

Les prestations de services et produits vendus, seront fournis et livrés ainsi que prévu à l’article 3 ci-dessus. La responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucune façon être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de fourniture du produit ou des services convenu, imputable au client ou à la force majeure. Par force majeure, il y a lieu d’entendre toute circonstance indépendante de la volonté de l’entreprise SOLUTION-FLAMME, l’empêchant de remplir ses obligations, et notamment sans que cette liste soit exhaustive : défaillance du fournisseur, procédures collectives du fournisseur, défaut de livraison, fait du Prince, émeutes, guerre, grèves, lock-out, intempéries, incendies, phénomènes climatiques, bris de machines ou de véhicule, maladie ou démission des salariés etc. …Si en début ou en cours de prestations, l’entreprise se heurte à une difficulté technique imprévisible au départ, de réaliser les travaux et fournitures dans les conditions prévues initialement, notamment de prix, elle établira, si la poursuite du la prestation est possible à de nouvelles conditions, un nouveau devis qui sera soumis au client pour acceptation et signature. A défaut d’accord de l’entreprise SOLUTION-FLAMME et du client sur le nouveau devis, l’entreprise pourra se retirer en laissant le chantier en l’état d’avancement où il se trouvera et sans remise en l’état initial des lieux, en conservant le montant du prix qui correspondra aux prestations fournies jusque-là. Si par contre, en début ou en cours de travaux, l’entreprise SOLUTION-FLAMME se heurte à une impossibilité technique imprévisible au départ, de réaliser les travaux et fournitures prévues, elle pourra, après avis d’un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’Apel de PAU, confirmant cette impossibilité, cesser toutes prestations et livraisons et quitter le chantier sans remise en l’état initial des lieux, en conservant le montant du prix correspondant aux prestations et fournitures jusque-là réalisées et livrées, le solde du prix sera restitué au client. En pareil cas, si l’avis de l’expert a confirmé l’impossibilité technique de réalisation de la prestation, ses honoraires et frais seront alors à la charge du client. En tout état de cause et dans les deux cas qui précèdent, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité quelle qu’elle soit en raison de l’abandon par l’entreprise SOLUTION-flamme, hormis la restitution éventuelle et en fonction des prestations et livraisons déjà fournies, du solde du prix initialement perçu. A défaut de réserves ou de réclamations écrites émises par le client lors de la réception des travaux et produits, et dès lors que le client aura signé le procès-verbal de réception, ceux-ci seront réputés conformes au devis et à la commande. En cas de réserves, l’entreprise SOLUTION-FLAMME, s’engage à les lever dans le délai indiqué sur le procès-verbal de réception. Pour toutes réclamations, hors mises en œuvre de la garantie du fabricant, le client adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise SOLUTION-FLAMME, avec tous justificatifs y afférents, et en outre les certificats de ramonage de l’installation de l’année en cours et de l’année précédente. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations adressées sous d’autres formes. Pour le cas où la réclamation nécessiterait le déplacement sur les lieux de l’installation ou une intervention sur place, ne relevant ni de la garantie fabricant ni des garanties légales, un forfait de 75 € TTC sera facturé au client, sauf à ce que le client ait demandé à cette occasion à l’entreprise SOLUTION-FLAMME, de procéder à l’entretien annuel. De même, en cas de réclamation n’ayant pas abouti et donnant lieu pour le client à intervention d’une compagnie d’assurances au titre de la Protection Juridique, avec ou sans expertise amiable, l’entreprise SOLUTION-FLAMME se réserve le droit de facturer le temps consacré à la réclamation injustifiée, sur la base du taux horaire habituel de l’entreprise soit au 4 Décembre 2017 à 48 EUROS HT.

Article 8 : Responsabilité – Garantie

Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication dans les conditions et durées indiquées par le fabricant et sous réserve des dispositions légales applicables. Nos prestations sont garanties dans les conditions fixées par la loi et sous réserve de ce qui précède. La notice d’utilisation du matériel qui est systématiquement remise au client lors de la signature du procès-verbal de réception précise les modalités de la garantie du fabricant. La garantie ne pourra être mise en œuvre envers le fabricant que dans les conditions prévues sur la notice d’utilisation. Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les articles L 211 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et 1648 du Code Civil.  Dans tous les cas, le client ne pourra exiger que la réparation ou le remplacement du bien ou du matériel défectueux, à l’exclusion de toute autre demande de dommages et intérêts et/ou dédommagement à quelque titre que cela soit. En effet, la responsabilité de l’entreprise SOLUTION-FLAMME au titre des produits et prestations livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée comme précisé ci-dessus, et pour le cas où la réparation et ou le remplacement s’avèreraient impossible, au prix des produits et services défectueux ou non conformes. Le client ne pourra effectivement exiger que la réparation ou le remplacement du bien ou du matériel défectueux si cela est possible. L’entreprise SOLUTION-FLAMME ne pourra être tenue à indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

En toute hypothèse, sont exclus de la garantie par le fabricant (à voir sur la garantie fabricant) :

– Les pièces d’usures

– les vitres

– les dommages résultant :

O d’un défaut d’entretien

O d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation, de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d’événements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou intempéries.

Il est rappelé que :

O l’article 31 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit : « le ramonage de conduits de fumée est imposé deux fois par an par un professionnel, dont une fois pendant la période de chauffe et plus si nécessaire » ;

O le bon fonctionnement de l’installation impose l’utilisation de bois sec ; le bois de 15-18% d’humidité est considéré comme du bois sec ;

O l’utilisation du bois exotique comme combustible est proscrite ;

O l’utilisation de produit pour nettoyer les vitres sur les surfaces autres que vitrées des appareils est proscrite ;

O toute modification des abords de l’installation ou des lieux dans laquelle elle se trouve doit être au préalable signalé à l’entreprise SOLUTION-FLAMME, celle-ci pouvant compromettre sa conformité avec la règlementation applicable ;

O nos appareils sont systématiquement des poêles d’agrément (nos chauffages au bois ne peuvent en aucune façon être considérés comme des « chauffages principaux ») ;

O l’acheteur reconnaît avoir reçu et pris parfaite connaissance :

  • des conditions générales de vente (figurant au verso de tous nos documents commerciaux et administratifs et sont notamment annexées au devis),
  • de la notice d’utilisation du poêle (à la signature du procès-verbal de réception de l’installation) ;

O l’acheteur reconnaît avoir reçu de l’entreprise SOLUTION-FLAMME, et préalablement à la présente vente, toutes informations notamment sur l’utilisation, le fonctionnement de l’appareil et de l’installation, l’entretien et le ramonage, le combustible, les modalités de séchage du bois, sans que cette liste soit exhaustive

Questions et demandes générales

Il n'y a pas encore de demandes de renseignements.

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